Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)

JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Version en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018

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Article Annexe I (abrogé)

Version en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 27

VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES POUR LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION



ÉMISSION
VALEUR LIMITE MESURÉE SUR UN CYCLE COMPLET D'INCINÉRATION

Installations de faible capacité
Pour les installations de grande capacité d'une capacité de moins de 10 tonnes par jour
Pour les installations de grande capacité d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour (1)
Poussières (mg/m³)
100
100
10
Monoxyde de carbone (mg/m³) (3)
150
100
25
Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (mg/m³) (3)
40
20
10
Oxydes d'azote (mg/m³) (3)
500
500
175
Chlorure d'hydrogène (mg/m³) (3)
100
100
10
Dioxyde de soufre (mg/m³) (3)
300
300
30
Métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V) en mg/m³ (2) (4)
5
5
0,5
Dioxines et furanes : ng/m³ (4)
0,1 (3)
0,1
0,1
Mercure (Hg) (mg/m³) (4)
0,05
Ammoniac (mg/m³)
10
(1) Les valeurs à prendre en compte pour les installations d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour sont définies conformément aux meilleures techniques disponibles relatives au traitement par incinération des sous-produits animaux, pris en application de la directive 2008/1.
(2) Antimoine (Sb), arsenic (As), plomb (Pb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V).
(3) Moyenne par heure.
(4) Valeurs mesurées sur une période test de 6 à 8 heures ; dans le cas où l'incinération ne présente pas de cycle de fonctionnement supérieur à 6 heures, les modalités de mesure sont définies par voie de circulaire.


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