Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0265 du 15 novembre 2009

Version en vigueur du 01 avril 2012 au 16 avril 2012

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Annexe

Version en vigueur du 01 avril 2012 au 16 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 23

Bibliothécaires assistants spécialisés

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs des finances publiques.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Géomètres-cadastreurs des finances publiques.

Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Techniciens d'art.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Techniciens supérieurs de la météorologie.

Techniciens de recherche et de formation.

Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.


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