- TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. (Article 1)
- TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
- Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles 2 à 5)
- Chapitre II : Le président. (Article 6)
- Chapitre III : Les conseils. (Articles 7 à 12)
- Chapitre IV : Les composantes. (Articles 14 à 15)
- Chapitre V : Le comité technique paritaire. (Article 16)
- Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement. (Article 17)
- TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 41)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Article 42)
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 43 à 50)
Article 47
Version en vigueur depuis le 11 août 2007
Le I de l'article 20 s'applique pour la rentrée 2008-2009.
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