Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

    Article 3


    L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
    1° Au neuvième alinéa, après les mots : « option plongée subaquatique » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
    2° Au dixième alinéa, après le mot : « travail » sont insérés les mots suivants : « et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ; » ;
    3° Au onzième alinéa, après le mot : « subaquatique » sont insérés les mots suivants : « délivré jusqu'au 1er juillet 2017 » ;
    4° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré à partir du 1er juillet 2017, mention « plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ; » ;
    5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-Est également dispensé des précédentes exigences préalables, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « en scaphandre ».

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