Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

JORF n°0227 du 30 septembre 2010

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Article 43


A l'article R. 6152-539, les mots : « à l'exception du 3° et du sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'exception du 2° et du cinquième alinéa ».

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