Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France.

Version en vigueur du 15 avril 1982 au 08 janvier 1986

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 15 avril 1982 au 08 janvier 1986

Abrogé par Loi 86-16 1986-01-06 art. 37 2° JORF 8 janvier 1986
Modifié par Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 64 () JORF 3 MARS 1982 date d'entrée en vigueur 15 AVRIL 1982

La région d'Ile-de-France a mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.

Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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