Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 avril 2013

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 01 avril 2013

Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 25

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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