Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 05 septembre 1999 au 01 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.