A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Pour accéder à la préparation par la voie de l'apprentissage d'un titre professionnel, le jeune doit justifier d'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ;
2° Etre éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l'article D. 122-3-1 du code de l'éducation.

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