Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 03 juin 2007 au 11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.
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