Article 1
Version en vigueur depuis le 05 mai 2012
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
Article 1