- Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France. (Articles 1 à 8-3)
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent. (Articles 9 à 18)
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
- Section 1 : Des étrangers résidents temporaires
- Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
- Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
- Chapitre 3 : Pénalités. (Articles 19 à 21 ter)
- CHAPITRE III : PENALITES.
- Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière (Articles 22 à 22 bis)
- Chapitre 5 : De l'expulsion. (Articles 23 à 26)
- CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
- Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion. (Articles 26 bis à 28 bis)
- Chapitre 4 : De l'expulsion.
- Chapitre 6 : Du regroupement familial. (Articles 29 à 30 bis)
- Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile. (Articles 31 à 32 ter)
- CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles 33 à 36)
- Chapitre 5 : Office d'immigration
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 6 : Dispositions diverses.
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Articles 37 à 40)
- CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 8-1 (abrogé)
Version en vigueur du 25 avril 1997 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Création Loi n°97-396 du 24 avril 1997 - art. 3 () JORF 25 avril 1997
Les services de police et les unités de gendarmerie sont habilités à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
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