Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art

Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 24 octobre 2015

Naviguer dans le sommaire

Article 21

Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 24 octobre 2015

Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation, les ressources de l'institut comprennent notamment :

1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des emprunts.


Retourner en haut de la page