Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 20 septembre 2009

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 20 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 20

Pour le niveau d'emplois I mentionné à l'article 3, les agents sont recrutés dans chacune des filières appui et gestion et systèmes d'information à la suite d'une sélection externe ouverte :

a) Sur épreuves, aux candidats justifiant d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 13 ;

b) Sur épreuves à caractère professionnel, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 13.

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