Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - Article 30

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Article 30

En dehors de l'exercice des missions prévues à l'article 2 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 précitée et à l'article 24 du décret du 26 décembre 1997 précité et des manifestations officielles, le port des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est prohibé.


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