Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Article 9

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Article 9

Pour accomplir les missions précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales et les missions prévues à l'article 24 du décret du 26 décembre 1997 susvisé, les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, avant tout engagement opérationnel, une formation initiale définie en fonction de la nature des opérations et des moyens à mettre en oeuvre.

Durant leur formation initiale, les sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations sous l'autorité d'un tuteur.

Organisées à l'initiative des services d'incendie et de secours d'affectation des sapeurs-pompiers, des formations complémentaires permettent de prendre en compte des risques locaux.

NOTA :

Arrêté du 5 janvier 2006 article 25 : L'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 1er janvier 2007.

Arrêté du 19 décembre 2006 : article 10 : Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes : l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007.


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