Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

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Annexe 16

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1995

Groupe 1

Taux net de cotisation a.t. : 1,0

0000.B

Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.


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