Article Annexe (abrogé)
Version en vigueur du 30 mars 1973 au 07 mai 1995
Abrogé par Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 124 (VT) JORF 7 mai 1995
Délivrée à M. (nom et prénoms) : ....
Titulaire et l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes n° ....
Délivrée le : ....
Nature et quantité des munitions :
Numéro de la présente autorisation :
Etablie le ....
Le préfet.
(Cachet) Le Préfet.
(Partie à remplir par le vendeur) :
Nature des munitions : ....
Quantité cédée : ....
Date de livraison : ....
Nom (ou raison sociale) : ....
Adresse : ....
(Cachet commercial) Signature.
(1) A retourner par le vendeur à l'autorité préfectorale.