Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : AGEFOS PME.