Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29 octobre 2022

Modifié par Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022 - art. 4

Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.


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