A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 40

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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