LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

JORF n°0143 du 21 juin 2016

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Article 84


Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article L. 111-6 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Les installations d'énergies marines renouvelables, définies par un décret en Conseil d'Etat ; » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article L. 125-5, après le mot : « fluviaux, », sont insérés les mots : « les installations d'énergies marines renouvelables, au sens de l'article L. 111-6, ».

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