A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé,
a) dans la nomenclature des codes 3499359 et 3435649 relatifs à PRECISION SPECTRA, le dernier paragraphe :
« PRECISION SPECTRA est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018.
FIT : cf. arrêté du 6 novembre 2015 (JO du 10 novembre 2015) »
est remplacé comme suit :
« PRECISION SPECTRA est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 6 novembre 2015 publié au JO le 10 novembre 2015.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
b) Dans la nomenclature des codes 3485446 et 3420062 relatifs à PRECISION MONTAGE MRI, le dernier paragraphe :
« PRECISION MONTAGE MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1 mars 2018 »
est remplacé comme suit :
« PRECISION MONTAGE MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I de l'arrêté du 28 juin 2017 publié le 30 juin 2017.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018 »
c) Dans la nomenclature des codes 3455215 et 3474804 relatifs à RestoreADVANCED, le dernier paragraphe :
« RestoreADVANCED est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
est remplacé comme suit :
« RestoreADVANCED est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2009 publié au JO le 7 juillet 2009.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
d) Dans la nomenclature des codes 3400177 et 3455511 relatifs à RestoreADVANCED SURESCAN MRI, le dernier paragraphe :
« RestoreADVANCED SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018 »
est remplacé comme suit :
« RestoreADVANCED SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 18 avril 2014 publié au JO le 24 avril 2014.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
e) Dans la nomenclature des codes 3453417 et 3426981 relatifs à RestoreULTRA, le dernier paragraphe :
« RestoreULTRA est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe II du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018 »
est remplacé comme suit :
« RestoreULTRA est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 publié au JO le 7 juillet 2009.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
f) Dans la nomenclature des codes 3436910 et 3458314 relatifs à RestoreULTRA SURESCAN MRI, le dernier paragraphe :
« RestoreULTRA SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018 »
est remplacé comme suit :
« RestoreULTRA SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 18 avril 2014 publié au JO le 24 avril 2014.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
g) Dans la nomenclature des codes 3451163 et 3498182 relatifs à RestoreSENSOR, le dernier paragraphe :
« RestoreSENSOR est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
est remplacé comme suit :
« RestoreSENSOR est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 6 avril 2011 publié au JO le 12 avril 2011.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
h) Dans la nomenclature des codes 3410218 et 3482614 relatifs à RestoreSENSOR SURESCAN MRI, le dernier paragraphe :
« RestoreSENSOR SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
est remplacé comme suit :
« RestoreSENSOR SURESCAN MRI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 18 avril 2014 publié au JO le 24 avril 2014.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2018. »
i) Dans la nomenclature des codes 3417077 et 3406412 relatifs à EON, le dernier paragraphe :
« EON est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018 »
est remplacé comme suit :
« EON est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 7 septembre 2010 publié au JO le 14 septembre 2010.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018 »
j) Dans la nomenclature des codes 3402992 et 3422730 relatifs à EON MINI, le dernier paragraphe :
« EON MINI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018. »
est remplacé comme suit :
« EON MINI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe de l'arrêté du 3 février 2014 publié au JO le 7 février 2014.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018. »

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