LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1)

JORF n°0178 du 1 août 2017

Version en vigueur depuis le 02 août 2017

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 02 août 2017


    I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2016 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.


    (En euros)


    Désignation des budgets annexes

    Autorisations
    d'engagement
    consommées

    AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

    Ouvertures
    d'autorisations
    d'engagement
    complémentaires

    Annulations
    d'autorisations
    d'engagement
    non engagées
    et non reportées

    Contrôle et exploitation aériens

    2 150 622 897,97

    9 945 972,00

    - Soutien aux prestations de l'aviation civile

    1 536 252 958,83

    1 667 206,17

    - Navigation aérienne

    523 597 671,26

    6 883 940,62

    - Transports aériens, surveillance et certification

    43 579 007,45

    1 394 825,21

    Fonds de concours

    47 193 260,43

    Publications officielles et information administrative

    160 554 715,37

    34 946 596,92

    - Edition et diffusion

    49 090 096,78

    24 072 490,51

    - Pilotage et ressources humaines

    111 464 618,59

    10 874 106,41


    II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2016 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.


    (En euros)


    Désignation des budgets annexes

    OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

    AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

    Dépenses

    Recettes

    Ouvertures
    de crédits
    complémentaires

    Annulations
    des crédits
    non consommés
    et non reportés

    Contrôle et exploitation aériens

    2 190 988 200,49

    2 190 988 200,49

    34 327 084,00

    10 870 776,44

    - Soutien aux prestations de l'aviation civile

    1 534 233 485,06

    2 582 321,94

    - Navigation aérienne

    531 150 288,24

    7 531 767,76

    - Transports aériens, surveillance et certification

    43 681 149,26

    756 686,74

    Augmentation du fonds de roulement

    34 327 084,00

    34 327 084,00

    Fonds de concours

    47 596 193,93

    Publications officielles et information administrative

    191 557 684,00

    191 557 684,00

    25 079 388,86

    15 515 069,31

    - Edition et diffusion

    52 415 201,83

    6 002 234,14

    - Pilotage et ressources humaines

    114 063 093,31

    9 512 835,17

    Augmentation du fonds de roulement

    25 079 388,86

    25 079 388,86



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