Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: Non disponible


Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions du e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.


Liens relatifs à cet article