Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/article_3


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.