Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/article_2


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.