Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/article_1


Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».