Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 05 novembre 2009

Retourner en haut de la page