Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

JORF n°0111 du 14 mai 2015

Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 15 mai 2015


    Les compétences mises en commun entre l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :
    1° L'accréditation conjointe de mentions de master et la délivrance de master en partenariat, les poursuites d'études dans des formations en cohérence des deux établissements, le développement de l'ingénierie en concertation avec le collégium sciences ingénierie technologie de l'université de Strasbourg et les partenariats avec les lycées ;
    2° La politique scientifique et notamment la valorisation de la recherche ;
    3° La formation doctorale par un collège doctoral du site ;
    4° Des recrutements d'enseignants-chercheurs dans le cas où le service est partagé entre les deux établissements ;
    5° La création de diplômes transnationaux avec les autres partenaires du site ;
    6° La communication commune du site sous l'identité Université de Strasbourg ;
    7° Le regroupement des achats ;
    8° Les outils de gestion du patrimoine immobilier ;
    9° L'utilisation d'un réseau informatique commun ;
    10° La politique documentaire et notamment la formation des personnels de documentation et l'accès aux fonds documentaires dans le cadre du schéma directeur de la documentation piloté, au niveau du site, par la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
    11° Les services offerts aux usagers : la carte culture, la carte multiservices et les activités du service universitaire des activités physiques et sportives et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
    12° L'environnement numérique du travail et le développement de cours en ligne ;
    13° La formation professionnelle continue et par apprentissage et la validation des acquis de l'expérience ;
    14° Le cas échéant, l'action sociale en faveur des personnels, l'hygiène et la sécurité et notamment l'évaluation des risques professionnels, la médecine préventive des personnels et la prévention des risques psycho-sociaux.


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