Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale

JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2018

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 25 janvier 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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