Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

Version en vigueur depuis le 02 mars 2014

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.


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