Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n°0204 du 4 septembre 2015

    Article 2


    L'article D. 4321-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. D. 4321-15.-Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute atteste des compétences pour exercer les activités de la profession de masseur-kinésithérapeute définies par :
    « 1° Les articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique ;
    « 2° Les référentiels d'activités et de compétences fixés par voie réglementaire. »

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