Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 28 avril 2006 au 01 mars 2016

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 28 avril 2006 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 - art. 4 () JORF 28 avril 2006

Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

a) Pour les ingénieurs :

1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° En application des dispositions du 1° de l'article 39 de ladite loi ;

3° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi ;

b) Pour les ingénieurs en chef en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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