- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Articles 12 à 18)
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières (Articles 29 à 31)
- Chapitre V : Positions (Articles 32 à 54)
- Chapitre VI : Notation, avancement, mutation, reclassement. (Articles 55 à 63)
- Chapitre VII Rémunération. (Articles 64 à 65)
- Chapitre VIII Discipline. (Articles 66 à 67)
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. (Articles 68 à 72)
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Articles 73 à 93)
Article 16
Version en vigueur du 12 janvier 1984 au 07 juillet 2010
Il est institué, dans chaque département ministériel ou groupe de départements ministériels, un comité central d'hygiène et de sécurité et, éventuellement, des comités d'hygiène et de sécurité locaux ou spéciaux.
La création des comités d'hygiène et de sécurité locaux ou spéciaux est de plein droit à la demande des comités techniques paritaires concernés.
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