Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions - Article 3

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Article 3
  • Abrogé par Arrêté 2005-09-28 art. 1 JORF 30 septembre 2005

Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière :

- qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés "appareils à mains libres" ;

- dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).

Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.


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