Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/DEVL1629011D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/2017-342/jo/article_2


I. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure également le secrétariat de la commission mentionnée à l'article R. 134-30 du code de l'environnement. »
II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.


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