Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l'article L. 312-1

Version en vigueur du 24 novembre 2004 au 29 avril 2006

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 24 novembre 2004 au 29 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-04-19 art. 7 JORF 29 avril 2006

    Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de son article R. 314-29, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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