Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 09 mai 2009

    Article 15 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 09 mai 2009

    Abrogé par Arrêté du 21 avril 2009 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2

    Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :

    Le bureau des ressources humaines et des services


    En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale.

    Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.

    Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.


    Le bureau des affaires budgétaires et comptables


    Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.

    Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.


    Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales


    Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.

    Retourner en haut de la page