Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen

JORF n°0071 du 25 mars 2009

Version en vigueur du 26 mars 2009 au 01 janvier 2019

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 26 mars 2009 au 01 janvier 2019

    Abrogé par Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 9


    Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :


    NOM DES SECTIONS

    NOMBRE DE SIÈGES
    attribués à la section

    Section Atlantique

    1

    Section océan Indien

    1

    Section Pacifique

    1

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