Version en vigueur du 22 décembre 1996 au 10 mars 1998

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 22 décembre 1996 au 10 mars 1998

Abrogé par Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 5 (V) JORF 10 mars 1998

Les dispositions du chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du code de la santé publique sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

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