Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2010

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 22 janvier 2010

    Création Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5


    La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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