Article 14-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1990 au 03 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 15 3° JORF 3 mai 2007
Création Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 13 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
Le grade d'agent de recouvrement principal de 1ère classe du Trésor comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit).