Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

JORF n°0133 du 9 juin 2011

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 4

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction centrale du service de santé des armées.


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