Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 14 juin 2015

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