Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er-1, 2, 3, 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l'article 56-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux étudiants recrutés en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation.