Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

JORF n°0121 du 25 mai 2012

Version en vigueur depuis le 26 mai 2012

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 26 mai 2012


    Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias.
    Il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.
    Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias.
    Il encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle.
    Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.


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