Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 12 janvier 1995 au 01 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-605
du 30 mai 2011 - art. 28
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de 2e classe, d'éducateur de 1re classe et d'éducateur hors classe.