Arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur du 21 octobre 1992 au 01 décembre 2009

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 21 octobre 1992 au 01 décembre 2009

Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 23

Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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