Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre III, chapitre 1er, section 5, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique : « Société TRANSYSTEME », sont radiés les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
3136852 | Cheville, implant tibial, non cimenté, TRANSYSTEME, AES |
3104154 | Cheville, implant astragalien, non cimenté, TRANSYSTEME, AES |
3141244 | Cheville, insert en polyéthylène, TRANSYSTEME, AES |