Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/MCCE1026367D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/25/2010-1267/jo/article_6


Selon des modalités et un calendrier défini par le ministre de la culture et de la communication, les éditeurs de services lui adressent un bilan détaillé de l'impact de la « Carte musique » en précisant notamment l'évolution du nombre de souscriptions et la consommation des œuvres proposées.